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Contrôle technique voiture sans permis : principales dates à connaître

avr. 30, 2024
Les voitures sans permis, tout comme les deux et trois roues, seront soumises à un contrôle technique à partir de l'année prochaine 2024.

Le contrôle technique pour les voiture sans permis mis en place à partir du 15 avril 2024


Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les voitures sans permis (quadricycles lourds) à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.


Dates à connaître pour le contrôle technique voiture sans permis


Ce nouveau contrôle technique est mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :

Votre véhicule a été immatriculé Date de contrôle technique à réaliser
Avant le 1er janvier 2017 / date d'immatriculation avant le 15 avril entre le 15 avril et le 14 août 2024
Avant le 1er janvier 2017 / date d'immatriculation après le 15 avril entre le 15 août et le 31 décembre 2024
Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 passer au contrôle technique pour la première fois en 2025
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 passer au contrôle technique pour la première fois en 2026
Depuis le 1er janvier 2022 passer au contrôle technique pour la première fois en 2027

Durée de validité de contrôle technique voiture sans permis

La durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans.


Où faire le contrôle technique voiture sans permis ?

Vous pouvez vous adresser à n'importe quel centre de contrôle technique agréé en France, par example: DEKRA Automotive, Autovision, AUTOSUR, Sécuritest, etc. Vous pouvez utiliser un service en ligne pour trouver le centre de contrôle technique le plus proche de chez vous.

Vérifiez auprès du centre qu'il est agréé pour le contrôle technique d'un véhicule de catégorie L : véhicule motorisé à 2 ou 2 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur.

Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.


Prix contrôle technique voiture sans permis : quels sont les tarifs ? 

En France, le prix du contrôle technique est libre. Les prix peuvent donc varier d’un centre de contrôle technique à l’autre.  Selon une étude interne DEKRA Automotive, le prix moyen (TTC) du contrôle technique d'une voiture sans permis dans centres DEKRA est de 85 € en avril 2024. Ce prix peut varier selon le type d'énergie du véhicule. Toutefois, les tarifs de contrôle technique voiture sans permis appliqués varient considérablement d'un centre de contrôle technique à un autre, allant de 59 € à 95 €. Ces variations de tarifs dépendent du type de véhicule ou du motif de la visite (périodique, contre-visite, etc.). Ils diffèrent aussi fortement selon les régions. 


Quels seront les points de contrôle ?

Le contrôle technique des voitures sans permis sera similaire à celui des deux-roues. Il comportera 78 points de contrôle, contre 133 pour les voitures classiques, et 165 défaillances possibles, contre 613. Les domaines examinés incluront des éléments cruciaux tels que les freins, la direction, les feux, les rétroviseurs, les pneus, les suspensions, ainsi que les émissions polluantes. 


Certains points courants peuvent inclure :

  • Freins : Vérification de l'efficacité du système de freinage.
  • Éclairage et signalisation : Contrôle des phares, feux de signalisation, clignotants, etc.
  • Pneumatiques : Inspection de l'état et de la pression des pneus.
  • Suspension : Vérification de l'état des amortisseurs et des éléments de suspension.
  • Direction : Contrôle du bon fonctionnement du système de direction.
  • Émissions polluantes : Mesure des émissions pour s'assurer de la conformité aux normes environnementales.
  • Éléments de sécurité : Vérification des équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité.
  • Structure et carrosserie : Inspection de l'intégrité structurelle et de l'état de la carrosserie.
  • Révision générale : Examen de l'ensemble du véhicule pour identifier tout autre problème potentiel.


En cas de défaillance mineure, le conducteur aura deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et passer la contre-visite. En cas de défaillance majeure ou critique, le véhicule sera immobilisé sur le champ.


Quelles amendes et sanctions si vous roulez sans contrôle technique VSP ?

Si vous ne respectez pas les obligations du contrôle technique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise.

Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est retenu.

Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer la carte grise, vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée dans les 2 cas suivants :

  • Si vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires
  • Si vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits


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