Le contrôle technique est obligatoire pour les voitures sans permis à partir de 2024: tout savoir

Les voitures sans permis, tout comme les deux et trois roues, seront soumises à un contrôle technique à partir de l'année prochaine 2024. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires pour vous préparer à cette nouvelle exigence.

Après les 2 et  3 roues motorisés, une autre catégorie de véhicules concernée par cette mesure à partir de 2024, le contrôle technique devient obligatoire pour ces voitures sans permis. Ces véhicules, de plus en plus appréciés des Français, devront faire l'objet d'une vérification de leur état et de leur sécurité. Le décret et l'arrêté du 23 octobre 2023, publiés au Journal Officiel le 24 octobre 2023, stipulent cette obligation pour les quadricycles légers à partir de 2024. Cette mesure vise à assurer la conformité avec la législation européenne, en particulier pour contrôler leur niveau de pollution et réduire les risques d'accidents. On vous dit tout sur les informations relatives à cette nouvelle réglementation.

Quelles sont les voitures concernées ?

Les véhicules sans permis, également désignés comme quadricycles légers ou lourds, sont des véhicules à quatre roues qui peuvent être conduits sans nécessiter de permis de conduire, comme la Citroën Ami. Ils sont limités à une vitesse de 45 km/h et à une puissance de 4 kW pour les modèles électriques, ou à une cylindrée de 50 cm3 pour les modèles thermiques. Ils peuvent transporter jusqu’à deux personnes et ont une charge utile maximale de 200 kg.

Il existe plusieurs modèles de voitures sans permis vendues en France, parmi lesquels on peut mentionner :

• Citroën Ami
• Ligier Microcar
• Aixam Minauto
• Renault Twizy
• Chatenet CH46
• Ligier JS50 Sport
• Aixam e-city
• Aixam City GTO :
• Bellier B8 Cabriolet

Ces véhicules, de plus en plus prisés, notamment parmi les jeunes et les seniors, seront soumis prochainement au contrôle technique, comme les voitures classiques. Cette obligation découle d'une directive européenne datant de 2014, visant à uniformiser les normes de sécurité routière au sein de l'Union européenne. La France a mis en œuvre cette directive par un arrêté publié au Journal Officiel en octobre 2023.

Quand sera mis en place le contrôle technique des voitures sans permis ?

Le contrôle technique des voitures sans permis sera mis en place de manière progressive : les véhicules immatriculés avant 2017 seront les premiers concernés, à partir du 15 avril 2024. Puis, en 2025, ce sera au tour des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, et en 2026, de ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Enfin, à partir de 2027, le contrôle technique devra être réalisé tous les cinq ans après la première immatriculation, puis tous les trois ans.

Quels seront les points de contrôle ?

Le contrôle technique des voitures sans permis sera similaire à celui des deux-roues. Il comportera 78 points de contrôle, contre 133 pour les voitures classiques, et 165 défaillances possibles, contre 613. Les domaines examinés incluront des éléments cruciaux tels que les freins, la direction, les feux, les rétroviseurs, les pneus, les suspensions, ainsi que les émissions polluantes. 

Certains points courants peuvent inclure :

• Freins : Vérification de l'efficacité du système de freinage.
• Éclairage et signalisation : Contrôle des phares, feux de signalisation, clignotants, etc.
• Pneumatiques : Inspection de l'état et de la pression des pneus.
• Suspension : Vérification de l'état des amortisseurs et des éléments de suspension.
• Direction : Contrôle du bon fonctionnement du système de direction.
• Émissions polluantes : Mesure des émissions pour s'assurer de la conformité aux normes environnementales.
• Éléments de sécurité : Vérification des équipements de sécurité tels que les ceintures de sécurité.
• Structure et carrosserie : Inspection de l'intégrité structurelle et de l'état de la carrosserie.
• Révision générale : Examen de l'ensemble du véhicule pour identifier tout autre problème potentiel.

En cas de défaillance mineure, le conducteur aura deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et passer la contre-visite. En cas de défaillance majeure ou critique, le véhicule sera immobilisé sur le champ.

Où devra-t-on effectuer le contrôle technique pour VSP et à quel prix ?

Le contrôle technique des voitures sans permis devra être effectué dans les centres agréés spécifiques, tout comme pour les voitures classiques. Ces centres devront être équipés d’un matériel spécifique et d’un logiciel adapté. Ils devront également former leur personnel à cette nouvelle procédure.

Les centres déjà agréés pour les voitures classiques ou les poids lourds devront suivre 33 heures de formation, tandis que les nouveaux centres devront suivre 140 heures de formation.

Le coût du contrôle technique des voitures sans permis n'a pas encore été officiellement déterminé. Il devrait être proche de celui des 2 roues, qui est estimé à une cinquantaine d’euros. Le gouvernement a déclaré être engagé dans des négociations avec les acteurs du secteur afin d'établir un tarif raisonnable.

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