Mentions Légales

1. NOTRE SERVICE

MiniCar Assurance est un courtier en assurance en ligne dédié aux particuliers et aux professionnels. Le Site permet de consulter et souscrire les produits d'assurance pour voiture sans permis adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE

Le Site www.minicar-assurance.fr est édité par la société Major Courtage S.A.S.U (Société par actions simplifiée à associé unique), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le n° B 840 207 328 le 08-06-2018 et dont le siège social est situé 18 rue du 11 Novembre - 42580 L’Etrat (ci-après dénommée « Major Courtage»). Téléphone : 0667819024. Le directeur de la publication est M. Jérémy BERT. Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr). Major Courtage est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de CGPA est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 18 004 618 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias www.orias.fr) exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - 75436 Paris a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances: La liste des fournisseurs avec lesquels Major Courtage travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter à l'adresse suivante : contact@majorcourtage.fr Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances – APE : 672Z n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site. 

3. DROIT D'OPPOSITION DES CONSOMMATEURS AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L121-34 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique".

4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT MÉDIATION

En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez MiniCar Assurance au numéro indiqué sur notre site www.minicar-assurance.fr, vous pourrez correspondre directement avec votre interlocuteur habituel. Si besoin, un autre interlocuteur pourra vous être attribué. Si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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