Vous désirez changer d’assurance voiture sans permis et êtes intéressé par les formules que nous proposons ? 

Bonne nouvelle ! On s'occupe de toutes les démarches.

Nous nous chargeons de toutes les démarches (courriers et lettres recommandées) pour résilier votre ancienne assurance. C’est aussi simple que ça !

Sachez qu’il existe plusieurs solutions pour résilier votre contrat chez votre assureur actuel. 

1.  Loi Hamon

Depuis janvier 2015, la loi consommation (ou loi Hamon) vous apporte, en tant qu'assuré, la liberté de résilier votre contrat, facilement et sans frais. 

Il existe deux cas de figure :

• Votre contrat d’assurance voiture sans permis a moins d’un an. 

Vous devrez attendre la première échéance principale pour pouvoir résilier librement. 

Cependant, quelques exceptions existent pour pouvoir résilier avant la date anniversaire de votre contrat, comme par exemple, le changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession, ou la modification de garanties ou de prime d'assurance.

Ce n’est pas la loi Hamon qui autorise cette résiliation mais l’article L113-16 du Code des assurances, il faut impérativement demander la résiliation dans les 3 mois suivant le changement, et que ce changement ait une influence réelle dans votre vie.

Nous nous occuperons, à votre place, de la résiliation de l’ancien contrat. Cette dernière prendra effet un mois après l’envoi du courrier à votre ancien assureur.  

• Votre contrat d’assurance voiture sans permis a plus d’un an. 

Vous pouvez décider à tout moment de le résilier, grâce à la loi Hamon. 

Souscrivez normalement à votre formule d'assurance avec MiniCar Assurance, et on s'occupe de la résiliation avec votre ancien assureur! 

La résiliation grâce à la loi Hamon est effective un mois après votre souscription à votre nouvelle assurance

2.  Loi Chatel 

Selon les conditions de la  loi Chatel, vous avez la possibilité de résilier, au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Nous nous occuperons d’envoyer un courrier à votre assureur.

La réponse est claire et nette : oui, vous devez assurer votre voiture sans permis.

En effet, même si conduire une voiturette ne nécessite pas de permis, ce véhicule doit être assuré  au même titre que n’importe quel véhicule.

Pour conduire votre voiturette, une assurance avec la garantie responsabilité civile (au tiers) est indispensable (article L211-1 du Code des assurances). Si vous n’assurez pas votre voiture sans permis, vous êtes coupable d’un « défaut d’assurance », avec les risques légaux que cela comprend : une amende de forfaitaire de 500 €,  majorée à 1 000 € si non payée dans les 45 jours, confiscation du véhicule...

Pour être assuré, vous devrez bien évidemment avoir atteint l’âge légal de 14 ans pour conduire votre voiture, mais il vous faudra aussi obtenir votre permis AM (ex brevet de sécurité routière ou BSR) si vous êtes né(e) avant le 1er janvier 1988.

Traditionnellement, la formation théorique du BSR est enseignée au collège, elle est validée par l’acquisition de l’ASSR1 en 5ème et de l’ASSR2 en 3ème.

Ensuite, vous devez suivre une formation pratique (7 heures) le plus souvent dans une auto-école.

Sensibilisation aux risques, maîtrise du véhicule, bonne conduite lors de la circulation, etc. tous les aspects pratiques pour bien conduire un véhicule sans permis sont abordés.

A l’issue de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de formation.

Enfin, pour être assurable, votre véhicule sans permis doit répondre à certains critères : une vitesse limitée à environ 45 km/heure, une cylindrée moteur qui ne dépasse pas les 50 cm3 ainsi que deux places assises au maximum.

Attention, si la cylindrée du moteur excède les 50 cm3, le véhicule passe dans la catégorie des « quadricycles lourds » et vous devrez avoir obtenu votre permis de conduire B1 pour le conduire.

De même, le débridage du moteur est interdit. Puni par la loi d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 30000 euros et deux ans de prison, il entraîne une exclusion systématique de garantie.

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Tout comme pour un véhicule avec permis, il existe trois formules pour assurer votre véhicule sans permis :

Au Tiers : l’assurance minimale obligatoire pour votre véhicule, qui couvre les dommages causés à un tiers si vous avez un accident. Elle est suffisante pour les voiturettes d’occasion, si vous utilisez celle-ci peu souvent et que vous n’en dépendez pas.

Tiers Plus (Intermédiaire): en plus de couvrir les dommages causés à des tiers, cette formule couvre le vol, l’incendie ou le bris de glace. Elle est conseillée si vous devez souvent garer votre véhicule sur la voie publique, par exemple.

Tous risques : la plus chère, mais la plus efficace. Elle couvre vos dommages corporels et matériels en cas d’accident responsable. Elle est indispensable si vous utilisez votre véhicule sans permis de manière quotidienne.

Si vous souhaitez mieux vous couvrir, vous devrez songer à ajouter lors de la signature du contrat d’assurance des options complémentaires, selon votre usage et votre budget. Par exemple, la garantie mécanique peut être utile pour éviter d’avoir à débourser une somme trop importante en cas de réparation (les pièces pour voiture sans permis sont souvent chères). De même, il existe des options permettant le prêt du volant à un autre conducteur, une assistance à domicile en cas de problème, l’assistance juridique, l’assurance des passagers au même titre que le conducteur, contre le vol des effets personnels…

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Après un retrait de permis, vous songez à opter pour la voiture sans permis ? C’est tout à fait possible ! 

Les voitures sans permis ou voiturettes sont particulièrement adaptées : 

• aux conducteurs ayant subi une annulation
• suite à une suspension ou un retrait de permis

Chez MiniCar Assurance, ce «quadricycle à moteur» est accessible à toute personne possédant le permis AM, ou titulaires du Brevet de Sécurité Routière (BSR) et âgée de 14 ans minimum.

Profitez de l’offre d’assurance voiturette MiniCar Assurance qui vous permet de bénéficier des mêmes garanties qu’un véhicule standard et d’une assurance modulable selon vos besoins en vous proposant des formules du Tiers au Tous Risques. Roulez bien protégé avec MiniCar Assurance !